Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Bram – Décider Ensemble.
En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
2. Présentation du site
Le site www.bram-decider-ensemble.fr a pour objectif de présenter les actions, les actualités, les propositions et les informations relatives au mouvement citoyen Bram – Décider Ensemble.
Les informations publiées sont données à titre informatif et peuvent évoluer.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir une accessibilité permanente.
Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, documents et graphismes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
Bram – Décider Ensemble s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations disponibles sur le site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires, de réseaux sociaux ou d'organismes publics.
Bram – Décider Ensemble ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
7. Formulaire de contact
Les informations transmises via les formulaires sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des visiteurs ou pour les services proposés (newsletter, contact...).
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- utiliser le site de manière conforme à la loi ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
10. Modification des CGU
Bram – Décider Ensemble se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
12. Contact
Pour toute question concernant le site :
Bram – Décider Ensemble
C/O Patrice Boyer
4, rue Jacques Brel
11150 Bram – France
📧 contact@bram-decider-ensemble.fr
📞 06 33 86 73 01